CGU


Conditions générales de vente

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par Night-bloc est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 - Application des CGV et objet du Site

Night-bloc se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site. Les informations légales concernant l'hébergeur et du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la politique de confidentialité du présent Site. L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Night-bloc et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 2 - Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros net à payer (TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition. Night-bloc se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Night-bloc se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le Client peut passer commande sur https://Night-bloc.fr/ et peut effectuer son règlement par starpass ou Paypal. Night-bloc n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. Night-bloc archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 121-16-3 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 3

3.1. Engagements de Night-bloc

Night-bloc s’engage, sauf cas de force majeure, à procéder à la créditation en monnaie virtuelle au prix spécifié sur le compte du Client.

3.2. Engagements du client

Le client s’engage à acquitter le prix indiqué de l’article qui doit etre livré, la livraison ne s’effectuant automatiquement qu’après l’achat sur Night-bloc.fr

3.3. Exceptions au droit de rétractation

Night-bloc propose la vente des Produits suivants; monnaie virtuelle pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L 121-21-8 du Code de la consommation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV. Les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.

Article 4

4.1.1. Responsabilité de Night-bloc.fr

Night-bloc n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. Night-bloc n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur Night-bloc.fr.

4.1.2. Responsabilités du client

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur Night-bloc.fr.

4.1.3. Délais de livraison

Les produits sont délivrés instantanément et automatiquement suite au paiement.

4.1.4. Transfert du Risque

Night-bloc n’est pas responsable dès lors que la non créditation résulte de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires Paypal ou Starpass. Night-bloc décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement ou litiges avec les boutiques Externe du site https://Night-bloc.fr/ En cas de problème concernant leur utilisation, l’utilisateur est prié de les contacter directement.